Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

J.O. 291 du 17 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21467
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Arrêté du 8 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300128A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2003, M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de senior advisor auprès du fonds d'investissement Texas Pacific Group, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2003.